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Forum: French Forum

Topic: risque de controle ?

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Bjr,

Voila j'anime des anniversaires, communion,petite soirée privée...

Est ce que je peux être contrôlé par la Sabam ?

Est ce que je dois prendre une licence ou autres qui me permettrai d'animer sans soucis ?


Merci
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 11:16 am
Salut,

La sacem veux tu dire? S'agissant de petites soirées privées dés lors qu'il n'y a pas d'annonce dans la presse le risque est faible !! Mais il est
la ;-).

 

Non, la Sabam, il est belge ;)
 

Bonjour,

En fait,la Sabam et sacem applique la meme législation pour les deux Pays.
Pour touts renseignements aller sur le site de la Sabam.

Cordialement DJ Pappy.
 

Désolé ...... mdr
 

Et pour pratiquer légalement quel statut faut il?
 

 

Bonjour Tho'Mac,

Le mieux pour vous c'est de vous renseigner directement a la sabam,car leurs reglements a la c....est super vague.
EX:Vous animer une soirée privée ou non dans un établissement avec votre matériel vous etes sujet a etre en ordre,par contre vous travailler avec le matériel du patron de l'établissement c'est lui qui doit etre en ordre!
Et vous vous vous devez etre en ordre vis à vis du FISC,c'est à dire déclarer vos revenus.

Cordialement DJ Pappy.
 



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