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Forum: French Forum

Topic: Musique virtuelle et Sacem - Page: 2

This topic is old and might contain outdated or incorrect information.

La radio est tout à fait en règle ;-)
nous diffusons depuis un serveur central basé aux USA, nous dépendons donc de la legislation américaine.

Voili ++
Crazyy
 
salut @tous

qel est la difference en celle des usa et celle de la france

Merci

Dj Mc Nico
 
danydj pour les cd mixés que l'on revent, peut-on avoir des circonstances atténuantes en disant que:

d'une part c'est le cd et les techniques de mixages que l'on vend, pas la musique dessus

et d'autre part entendre un morceau mixé ça donne toujours plus envi de l'acheter donc en quelque sorte on en fait de la pub pour le morceau?
 
heu Jerem, tu voudrais pas faire commercial dans la vie ????
 
Non moi je suis plutot ingénieur (d'ailleur je suis parti pour 5 ans d'études là!)

Mais bon se faire un peu d'argent et se faire un peu de pub en vendant 5€ un cd mixé a un magasin de fringues "branchées" je vois pas en quoi ça ferait du mal a quelqu'un ;)
 
ça ne peut faire mal qu'a toi.
si tu cherche les problemes tu as trouvé un excelent moyen d'y parvenir rapidement
 
Oui en gros je sais que ça peut me poser problème. c'est pour ça que je reste discret là dessus et je n'en fais pas beaucoup.
 
Merci à tous pour vos avis qui montrent bien que l'on peut vite dérapper dans l'illégalité, sans même aller jusqu'à vendre ses mix !
J'ai encore en tête le cas d'une soirée privée ou une personne de la sacem nous avais coincé parce notre orchestre utilisait des photocopies de partitions !
Dans le même genre, j'ai une question pour ce qui est des soirées DJ privées à but non lucratifs ( pas de ticket d'entrée ) genre anniversaire, mariage, départ en retraite etc ...
L'organisateur doit-il payer des droits Sacem dans ce cas ?

Guile26 : Merci de nous tenir au courant sur le coté juridique de la question, il y a peut-etre eu en france des cas qui ont fait jurisprudence ?
A+ Latino
 
soirée privé de type familial n'est pas assujetit à déclaration sacem (donc pas de droit à reglé) meme si pour cette soirée un dj pro a ete engagé .

Mais c la ou ça se complique pour le dj mp3/cd gravé/etc car comme aucun droit de diffusion n'a ete acquité et bien il doit détenir tout les originaux qu'il diffuse alors que si une declaration sacem (et donc le cheque qui va avec) et faite y'a plus de probleme quand à la provenance des tracks ... donc au dj de calculé SES risques car en cas illégalité seul lui pourait etre inquiété .
 
Merci pour ces précisions claires et précises. Mais comment tu fais pour comprendre aussi bien la mise en application des textes Sacem, moi sur leur site j'y pige rien !
 
latino :

-il suffit d'avoir un pote qui est le directeur du bureau de la sacem 37 car effectivement les textes régissant les "lois" sacem sont + que indigeste donc l'important c de savoir comment la sacem les appliques , tout est une question d'interpretation c bien la le probleme maintenant nous ne somme pas à l'abri d'un changement d'interpretation de la sacem donc aujourd'hui c comme ça , quand a demain ....dieu seul le sait (et encore) .
 
Alors là je m'incline et boit tes paroles comme la bible !
Finalement je craignais d'être plus bête que les autres mais non, ce sont ses textes incompréhensibles qu'il faudrait mettre à notre niveau !
En attendant, merci et garde bien ton pote, ça peut encore servir :)
 
redkencoiffure wrote :
latino :

Les "lois" sacem sont + que indigeste donc l'important c de savoir comment la sacem les appliques , tout est une question d'interpretation c bien la le probleme >maintenant nous ne somme pas à l'abri d'un changement d'interpretation de la sacem< donc aujourd'hui c comme ça , quand a demain ....dieu seul le sait (et encore) .



Hello à tous.

Je reviens sur ce sujet TRES intéressant !

Qu'en est-il, aujourd'hui ... près de six ans plus tard, de l'utilisation de fichiers musicaux ?

WMA (avec originaux de coté, MP3, etc ...)

Merci
 
Wouah !!!

Merci MusicAnim d'avoir réveillé le sujet ... Tout ça est très bon à savoir !

Je ne savais pas que c'était autant surveillé :O
 
En plus de 20 ans dans le domaine j'ai jamais entendu parlé d'un DJ ennuyé pour avoir un CD ou un autre truc sans posséder l'originale.
Personne ne contrôle ça, ce serai complètement loufoque !!

Par contre n'importe quel local public qui diffuse de la musique doit payer des droits à la Sacem, et c'est uniquement ça que cet organisme contrôle. La Sacem ne s'occupe absolument pas du piratage.

Personne ne va aller voir la sacoche du pôvre DJ derrière sa platine pour vérifié s'il a piraté le dernier Rihanna...

C'est comme pour les Divxs : il n'y a jamais eu de contrôle arbitraire à domicile. Il n'y a que des Webmaster de site de liens illicites ou des revendeurs de DVD gravés sur le marché qui ont eu un contrôle at home...
Pas d'inquiétude pour les quelques DJ qui font des soirées pro. Ils sont si peu nombreux qu'il n'y a rien n'a gagner !!
 
Moi j'y suis aller au culot , j'ai appeler la sacem , et j'ai expliquer un peu que comme tous le monde que j'avais des titres sans avoir des originaux , elle m'a clairement dit , pour des soirée privée pas de contrôle parce qu'il y en a de trop , il préfère contrôle tous ce qui est soirée organiser payante etc........, est ils ont beaucoup de travaille avec ce type de soirée
 
C'est pas la Sacem ça, c'est de Direction générale de la répression des fraudes qui fait ce genre de contrôle.

La Sacem ne fait qu'encaisser les droits de diffusion en public. La seule chose qu'ils contrôlent, ce sont les nouveau commerces qui ouvrent pour vérifier s'ils diffusent de la musique ou exceptionnellement les grosses soirées publiques pour vérifier s'ils ont bien payé la taxe.
Sinon la Sacem ne contrôle pas les DJ.

J'ai déjà vécu 2 contrôles de la Direction générale de la répression des fraudes dans une discothèque. Dans les 2 cas ils sont venus un après midi après avoir pris rendez-vous et ont vérifié les bouteilles derrière le bar, les laves vaisselles et les factures mais pas la cabine sono.

sinon à lire :
http://www.fredreillier.com/droits-dauteur/la-sacem-pour-les-nuls/

"La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…"

"Les droits d’auteur dont s’occupe la SACEM sont les droits d’exécution publique (concert, performance, gala, bal) ou de représentation publique (diffusion publique de musique enregistrée, de cinéma ou de programmes radiotélévisés) et de reproduction mécanique (fixation sur un support commercialisé). Cela va donc de l’enregistrement d’un CD à l’organisation d’un concert live, en passant par la diffusion d’une radio en fond sonore dans un lieu recevant du public."

"Pour mener à bien sa tâche, la SACEM contrôle donc 700 000 lieux publics qui diffusent de la musique d’ambiance (bars, hôtels, bureaux, salons de coiffure…), plus de 5000 établissements de danse, bals et spectacles, et sollicite chaque année plus de 1000 000 programmes d’orchestres et playlists de DJ…"

Effectivement j'ai dû une fois envoyer une playlist à la Sacem. J'ai mis une 30aine de titres et j'ai plus eu de nouvelles. Le patron avait apparemment l'habitude. Par contre ils n'ont jamais mis les pieds dans une boîte de la région.
Ma femme quand à elle a eu leur visite après l'ouverture de son salon d’esthétique...

 
bein moi c'est bien la sacem que j'ai appelé
 


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