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Forum: French Forum

Topic: risque de controle ?

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Tho'MacHome userMember since 2011
Bjr,

Voila j'anime des anniversaires, communion,petite soirée privée...

Est ce que je peux être contrôlé par la Sabam ?

Est ce que je dois prendre une licence ou autres qui me permettrai d'animer sans soucis ?


Merci
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 11:16 am
sebsoloPRO InfinityMember since 2008
Salut,

La sacem veux tu dire? S'agissant de petites soirées privées dés lors qu'il n'y a pas d'annonce dans la presse le risque est faible !! Mais il est
la ;-).

 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 11:26 am
Non, la Sabam, il est belge ;)
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 11:29 am
Bonjour,

En fait,la Sabam et sacem applique la meme législation pour les deux Pays.
Pour touts renseignements aller sur le site de la Sabam.

Cordialement DJ Pappy.
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 12:04 pm
sebsoloPRO InfinityMember since 2008
Désolé ...... mdr
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 12:40 pm
YicounoHome userMember since 2011
Et pour pratiquer légalement quel statut faut il?
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 3:00 pm
Tho'MacHome userMember since 2011
 

Posted Fri 17 Feb 12 @ 4:35 pm
Bonjour Tho'Mac,

Le mieux pour vous c'est de vous renseigner directement a la sabam,car leurs reglements a la c....est super vague.
EX:Vous animer une soirée privée ou non dans un établissement avec votre matériel vous etes sujet a etre en ordre,par contre vous travailler avec le matériel du patron de l'établissement c'est lui qui doit etre en ordre!
Et vous vous vous devez etre en ordre vis à vis du FISC,c'est à dire déclarer vos revenus.

Cordialement DJ Pappy.
 

Posted Sat 18 Feb 12 @ 4:05 am


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