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Forum: French Forum

Topic: c quoi le VAT Number ?au payement

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sidrazLE userMember since 2011
bonjour
c quoi le VAT number?esque c'est obligatoire à remplir?
je pense pas qu'il y a ça la dans mon pays
merci
 

Posted Sat 14 Jan 12 @ 10:47 am
LIMOLPRO InfinityMember since 2003
Non tu n'es pas obliger de remplir cette case car il n'y à pas d'astérisque (*) à droite de la case.

VAT = TVA taux zéro

Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général à la consommation sur la valeur ajoutée aux biens et services.

Il s'agit d'une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution des biens et la prestation de services. Il s'agit d'une taxe à la consommation parce qu'elle est supportée en définitive par le consommateur final. Ce n'est pas une charge sur les entreprises. Il est facturée comme un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Elle est perçue légèrement, via un système de déductions permettant aux personnes imposables (c.-à-TVA-entreprises enregistrées) peuvent déduire de leur assujettissement à la TVA le montant d'impôt qu'ils ont payé à d'autres assujettis sur les achats pour leurs activités commerciales. Ce mécanisme assure que la taxe est neutre indépendamment du nombre de transactions sont impliqués.
 

Posted Sat 14 Jan 12 @ 11:02 am


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